Préambule

MILOKAN est une entreprise enregistrée en République dominicaine et titulaire d’un Registro Nacional de Contribuyentes (RNC). Ordre Milokan est le nom public sous lequel ses activités et services sont présentés en français. Òd Milokan est la forme utilisée en créole haïtien.

La présente politique s’applique aux e-books et contenus numériques, aux formations enregistrées, aux formations en direct, aux consultations individuelles, aux programmes de plusieurs mois, ainsi qu’aux produits physiques si l’Ordre Milokan venait à en proposer.

La clientèle de l’Ordre Milokan réside principalement aux États-Unis, en Haïti, en République dominicaine, et dans d’autres pays de la diaspora.

Cette politique est régie par la loi de la République dominicaine, sans que cela prive le client des protections obligatoires applicables dans son propre pays de résidence.

Toute demande liée à cette politique doit être adressée à : administrasyon_milokan@ordremilokan.com.

---

1. E-books et téléchargements numériques

• Un remboursement peut être demandé dans les 3 jours suivant l’achat, uniquement si le fichier n’a pas encore été téléchargé, ouvert ou rendu accessible au client.
• Au-delà de ce délai, un remboursement ou un remplacement reste possible si le fichier est défectueux, inaccessible, illisible, livré en double, ou ne correspond pas matériellement à la description, à condition de le signaler dans un délai de 14 jours après l’achat ou la mise à disposition du fichier. Ce délai de 14 jours s’applique spécifiquement à un e-book ou fichier numérique défectueux, inaccessible ou illisible ; les autres problèmes techniques (site, Zoom, accès à une formation, ou autre service numérique) relèvent du délai de 7 jours prévu à la section « Force majeure et problèmes techniques ».

2. Formations enregistrées

• L’accès à la formation est donné sous 24 heures après confirmation du paiement.
• Un remboursement peut être demandé dans les 7 jours après l’achat, à condition que moins de 25 % du contenu ait été regardé ou téléchargé, et qu’aucun téléchargement substantiel n’ait été effectué.
• Ces conditions de délai et de seuil ne s’appliquent pas lorsqu’un défaut technique, une non-livraison, ou une différence importante avec la description est imputable à l’Ordre Milokan (voir aussi la section « Exceptions »).

3. Formations en direct (Zoom)

• Si le client annule au moins 48 heures avant le début de la session, un avoir pour une prochaine session lui est proposé. Un remboursement en argent peut être étudié lorsque le report n’est pas possible.
• En cas d’annulation tardive ou d’absence le jour même, un avoir pour une prochaine session peut être accordé une seule fois, selon les circonstances ; aucun remboursement automatique en argent n’est prévu.
• Un enregistrement de remplacement (replay) n’est proposé que si la session était prévue pour être enregistrée, et si la confidentialité des autres participants le permet.

4. Consultations individuelles

• Le client peut annuler sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.
• En cas d’annulation tardive ou d’absence sans prévenir, un nouveau rendez-vous peut être proposé une seule fois, sans remboursement, selon les circonstances et les disponibilités. En cas d’absence sans prévenir, le paiement est normalement considéré comme utilisé.
• Une fois la consultation réalisée, un remboursement reste possible uniquement dans les cas suivants, considérés comme une faute grave imputable à l’Ordre Milokan :
  • le guide ne s’est pas présenté et aucun report raisonnable n’a été proposé ;
  • le service fourni était matériellement différent de celui annoncé ;
  • la consultation n’a pas pu avoir lieu pour une raison imputable à l’Ordre Milokan ;
  • une interruption technique imputable à l’Ordre Milokan a empêché l’essentiel de la consultation, sans possibilité de reprise.

5. Programmes mensuels ou de plusieurs mois

• Paiement unique : un remboursement peut être demandé dans les 7 jours après le début du programme, uniquement si le participant a suivi moins de 25 % du premier module ou de la première période, et n’a pas reçu une quantité substantielle de contenu. Plus généralement, un remboursement reste possible tant que moins de 25 % du programme a été suivi ou rendu accessible.
• Paiement mensuel (abonnement/échéancier) : un mois déjà commencé n’est normalement pas remboursable dès lors que les séances, documents ou accès correspondants ont été fournis. Un remboursement reste possible en cas de non-exécution imputable à l’Ordre Milokan, étudié au cas par cas.
• Pour arrêter les paiements mensuels futurs, le client doit prévenir au moins 7 jours avant la prochaine date de paiement.
• La résiliation se fait par e-mail à administrasyon_milokan@ordremilokan.com, en indiquant le nom complet, l’adresse e-mail utilisée pour l’achat, et le nom du programme concerné.

6. Produits physiques

Cette section ne s’applique qu’à partir du moment où l’Ordre Milokan proposera effectivement des produits physiques ; elle est incluse par anticipation et n’est pas active tant qu’aucune vente de ce type n’existe.

• Le retour est possible dans les 14 jours après réception, sous réserve des exceptions listées ci-dessous et des lois obligatoires applicables.
• Le produit retourné doit être non utilisé, complet et dans son emballage d’origine, sauf s’il est défectueux ou non conforme.
• Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il change simplement d’avis. L’Ordre Milokan prend les frais à sa charge lorsque l’objet est défectueux, endommagé, incorrect, ou non conforme à la commande.
• Ne peuvent pas être repris, sauf s’ils sont défectueux ou non conformes : les produits personnalisés ; les objets utilisés ou endommagés par le client ; les produits d’hygiène ou produits descellés ne pouvant être revendus pour des raisons sanitaires ; les fichiers ou éléments numériques livrés avec le produit, lorsqu’ils ont déjà été utilisés.
• L’adresse de retour sera communiquée individuellement par e-mail après l’approbation de la demande de retour. Aucun produit ne doit être expédié sans autorisation préalable.

7. Paiements en double

• En cas de paiement en double avéré, l’Ordre Milokan rembourse le montant dupliqué dans un délai cible de 7 jours ouvrés après vérification du double paiement.

8. Annulations par l’Ordre Milokan

• Si l’Ordre Milokan doit annuler ou reporter une session, le client est prévenu dès que possible, sans délai fixe, lorsque la situation est imprévisible.
• La notification se fait par e-mail et par WhatsApp lorsque le numéro du client est disponible.
• En cas d’annulation définitive par l’Ordre Milokan, le client choisit entre un report, un avoir, ou le remboursement de la prestation non fournie.

9. Force majeure et problèmes techniques

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement imprévisible et raisonnablement hors du contrôle de la partie concernée, notamment :

• une catastrophe naturelle ;
• une panne générale d’électricité, d’Internet ou de télécommunications ;
• une maladie grave, une hospitalisation, ou une incapacité imprévisible du guide ;
• des mesures gouvernementales ;
• des troubles civils ou événements de sécurité ;
• une défaillance importante d’un fournisseur essentiel comme Zoom, l’hébergeur du site, ou la plateforme de paiement.

En cas de force majeure, le client se voit proposer le choix entre un report et un remboursement de la partie non fournie, selon la nature du service et la possibilité réelle de le reprogrammer.

En cas de problème technique imputable à l’Ordre Milokan concernant le site, Zoom, l’accès à une formation, ou un autre service numérique (autre qu’un e-book ou fichier numérique défectueux, inaccessible ou illisible, couvert par le délai de 14 jours de la section « E-books et téléchargements numériques »), les deux options (remboursement intégral ou remplacement, par exemple une nouvelle session Zoom ou un nouvel accès à la formation) sont proposées au client. Le client dispose de 7 jours après la découverte du problème pour le signaler ; les défauts cachés, persistants, ou protégés par la loi, pourront être examinés même après ces délais.

10. Procédure de demande de remboursement

• Toute demande doit être envoyée à : administrasyon_milokan@ordremilokan.com.
• Sauf délai particulier déjà indiqué pour une catégorie de produit ou de service (voir sections précédentes), le client dispose en général de 14 jours pour envoyer sa demande.
• L’Ordre Milokan s’engage à répondre dans les 5 jours ouvrés suivant la réception d’une demande complète.
• La demande doit inclure :
  • le reçu, la facture, la confirmation de commande, ou une autre preuve de paiement ;
  • une capture d’écran ou une autre preuve du problème, lorsque cela est pertinent ;
  • le nom complet et l’adresse e-mail utilisés lors de l’achat ;
  • la date, le produit ou service concerné, et une explication de la demande.
• Une fois le remboursement accepté, il est effectué dans un délai cible de 7 jours ouvrés, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat lorsque cela est techniquement possible. Le délai d’apparition sur le compte du client dépend ensuite de la banque ou de la plateforme de paiement utilisée.

11. Exceptions

Un remboursement est toujours envisagé, même hors des délais habituels, dans les cas suivants :

• erreur claire ou non-exécution imputable à l’Ordre Milokan ;
• paiement en double ;
• produit ou fichier défectueux ;
• annulation définitive par l’Ordre Milokan ;
• situation grave et documentée, examinée au cas par cas ;
• obligation imposée par la loi applicable.

Aucun remboursement n’est accordé, sauf disposition contraire d’un droit obligatoire du consommateur, dans les cas suivants :

• la prestation a été entièrement fournie ;
• la consultation ou la session a été suivie entièrement ;
• le contenu numérique a été téléchargé ou substantiellement utilisé sans défaut ;
• le client était absent sans préavis ;
• simple changement d’avis après utilisation ;
• demande frauduleuse ou informations manifestement fausses.

12. Droits impératifs du consommateur

Aucune disposition de cette politique ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable. En cas de contradiction entre cette politique et une règle obligatoire de protection du consommateur, la règle obligatoire prévaut.

13. Entrée en vigueur et mise à jour

Cette politique entre en vigueur à compter de sa publication sur ordremilokan.com. Elle s’applique uniquement aux achats effectués à partir de cette date.

Dernière mise à jour : juillet 2026.